FORFAITS AUDIT JURIDIQUE
SERVICES JURIDIQUES ET STRATÉGIQUES OTA propose des services d'Audit Juridique aux entreprises et aux particuliers en affaires leur permettant de prévenir les litiges en identifiant leurs besoins juridiques réels ainsi que les faiblesses et risques légaux liés à leurs activités et projets.
L'Audit Juridique permet notamment de mesurer la qualité des documents légaux liés à l'entreprise et utilisés par celle-ci, d'identifier les besoins réels juridiques réels de l'entreprise et de les budgéter, de prévenir les litiges et/ou de se positionner stratégiquement lorsqu'il existent déjà.
Audit Juridique constitue un investissement judicieux et rentable, il vous permettra de :
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évaluer la documentation légale relative à la création de l'entreprise et à son fonctionnement à l'interne et avec les tiers;
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évaluer les forces et faiblesses de l'environnement légal de votre entreprise;
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identifier ses besoins juridiques à court et à moyen terme pour ses activités et projets;
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évaluer les risques légaux associés aux activités et projets;
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prévenir les situations litigieuses;
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planifier et budgéter les services légaux selon les besoins réels et à venir de l'entreprise;
Une clause de confidentialité relative à l'information confidentielle de votre entreprise est signée avant le début du mandat d'Audit Juridique.
Pour tous renseignements et/ou pour discuter de vos besoins et des forfaits Audit Juridique OTA, contactez nous sans frais au 514-842-2622 ou par courriel: info@otagroup.co
AUDIT JURIDIQUE S.E.
Entreprises de 2 employés ou moins
1 500 $ payable en 2 versements.
Ce Forfait comprend :
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Rencontre préliminaire à notre bureau d'environ 1 heure (Discussion de votre entreprise et de l'Audit Juridique, Signature du mandat d'Audit et de l'engagement de confidentialité de l'Auditeur) ;
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Rencontre à votre entreprise ou à notre bureau selon votre choix (prévoir 4 à 5 heures);
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Discussion des activités et projets de l'entreprise, de sa culture et de celle de son domaine d'activités;
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Discussion des difficultés et questionnements juridiques rencontrés à l'interne et avec les tiers;
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Compilation des documents légaux liés à la création, à la vie et aux propriétés physiques et intellectuelles de l'entreprise ainsi que ceux utilisés à l'interne et avec les tiers;
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Vérification des documents communiqués;
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Préparation et communication du Rapport d'Audit (Évaluation des documents légaux communiqués et recommandations,. Évaluation des risques juridiques liés aux activités/projets et recommandations, Compilation des documents recommandés et actions à prendre, Préparation d'un Plan de prévention juridique);
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Rencontre ou discussion concernant le Rapport d'Audit Juridique (prévoir 1 h. à 1 h.30);
AUDIT JURIDIQUE M.E.
Entreprises de 3 à 5 employés
2 250 $ payable en 2 versements.
Ce Forfait comprend :
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Rencontre préliminaire à notre bureau d'environ 1 heure (Discussion de votre entreprise et de l'Audit Juridique, Signature du mandat d'Audit et de l'engagement de confidentialité de l'Auditeur) ;
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Rencontre à votre entreprise ou à notre bureau selon votre choix (prévoir 4 à 5 heures);
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Discussion des activités et projets de l'entreprise, de sa culture et de celle de son domaine d'activités;
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Discussion des difficultés et questionnements juridiques rencontrés à l'interne et avec les tiers;
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Compilation des documents légaux liés à la création, à la vie et aux propriétés physiques et intellectuelles de l'entreprise ainsi que ceux utilisés à l'interne et avec les tiers;
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Vérification des documents communiqués;
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Préparation et communication du Rapport d'Audit (Évaluation des documents légaux communiqués et recommandations,. Évaluation des risques juridiques liés aux activités/projets et recommandations, Compilation des documents recommandés et actions à prendre, Préparation d'un Plan de prévention juridique);
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Rencontre ou discussion concernant le Rapport d'Audit Juridique (prévoir 1 h. à 1 h.30);
AUDIT JURIDIQUE T.P.E.
Entreprises de 6 à 20 salariés
4 000 $ payable en 2 versements.
Ce Forfait comprend :
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Rencontre préliminaire à notre bureau d'environ 1 heure (Discussion de votre entreprise et de l'Audit Juridique, Signature du mandat d'Audit et de l'engagement de confidentialité de l'Auditeur) ;
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Rencontre à votre entreprise ou à notre bureau selon votre choix (prévoir 4 à 5 heures);
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Discussion des activités et projets de l'entreprise, de sa culture et de celle de son domaine d'activités;
-
Discussion des difficultés et questionnements juridiques rencontrés à l'interne et avec les tiers;
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Compilation des documents légaux liés à la création, à la vie et aux propriétés physiques et intellectuelles de l'entreprise ainsi que ceux utilisés à l'interne et avec les tiers;
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Vérification des documents communiqués;
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Préparation et communication du Rapport d'Audit (Évaluation des documents légaux communiqués et recommandations,. Évaluation des risques juridiques liés aux activités/projets et recommandations, Compilation des documents recommandés et actions à prendre, Préparation d'un Plan de prévention juridique);
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Rencontre ou discussion concernant le Rapport d'Audit Juridique (prévoir 1 h. à 1 h.30);
AUDIT JURIDIQUE P.M.E.
Entreprises de 21 à 50 salariés
6 000 $ payable en 2 versements
Ce Forfait comprend :
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Rencontre préliminaire à notre bureau d'environ 1 heure (Discussion de votre entreprise et de l'Audit Juridique, Signature du mandat d'Audit et de l'engagement de confidentialité de l'Auditeur) ;
-
Rencontre à votre entreprise ou à notre bureau selon votre choix (prévoir 4 à 5 heures);
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Discussion des activités et projets de l'entreprise, de sa culture et de celle de son domaine d'activités;
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Discussion des difficultés et questionnements juridiques rencontrés à l'interne et avec les tiers;
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Compilation des documents légaux liés à la création, à la vie et aux propriétés physiques et intellectuelles de l'entreprise ainsi que ceux utilisés à l'interne et avec les tiers;
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Vérification des documents communiqués;
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Préparation et communication du Rapport d'Audit (Évaluation des documents légaux communiqués et recommandations,. Évaluation des risques juridiques liés aux activités/projets et recommandations, Compilation des documents recommandés et actions à prendre, Préparation d'un Plan de prévention juridique);
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Rencontre ou discussion concernant le Rapport d'Audit Juridique (prévoir 1 h. à 1 h.30);